Informations légales
Politique de confidentialité (RGPD)
Dokimeo intervient à deux titres : responsable de traitement pour les comptes utilisateurs et la facturation (volet A), sous-traitant des organismes de formation pour les données des candidats (volet B).
A. Comptes utilisateurs et facturation — responsable de traitement
Responsable : Entreprise individuelle — Mathieu Martinez, 2 rue des Iris, 67190 Gresswiller, France. Contact protection des données : contact@dokimeo.fr.
Données : identité et e-mail des utilisateurs, mot de passe (haché), rôle, organisation (nom, SIRET, NDA, adresse), journal des actions (adresse IP tronquée, 12 mois), sessions de connexion (adresse IP et navigateur, supprimées à l'expiration de la session, 30 jours au plus), données de facturation (via Stripe ; aucune donnée bancaire n'est stockée par l'éditeur).
Finalités et bases légales : fourniture du service et gestion du compte (exécution du contrat) ; facturation et comptabilité (obligation légale, 10 ans) ; sécurité, prévention des abus et journal d'audit (intérêt légitime, 12 mois) ; conseils de prise en main et rappels d'audit envoyés par e-mail aux administrateurs (intérêt légitime, désactivables à tout moment dans les paramètres du compte) ; obligations de conservation LCEN (obligation légale, 1 an après la fin du compte pour les données de connexion).
Durées : compte actif jusqu'à suppression par l'utilisateur ou l'administrateur ; puis archivage intermédiaire limité aux obligations légales (facturation, LCEN), accès restreint.
B. Données des candidats — sous-traitant
L'organisme de formation qui organise l'épreuve est responsable du traitement ; il décide des finalités (évaluer les acquis, délivrer les attestations, constituer les justificatifs Qualiopi) et de la durée de conservation (paramétrable, 36 mois par défaut après la session). L'éditeur traite ces données uniquement pour son compte, conformément au contrat de sous-traitance (DPA).
Données : nom, prénom, e-mail (facultatif), réponses, note, résultats par objectif, horodatages, journal d'intégrité (sorties d'onglet, actions bloquées), aménagements d'épreuve (mesure uniquement). Aucune image ni aucun son ne sont captés. Les journaux techniques du serveur (adresse IP, navigateur, pages demandées) sont conservés au plus 12 mois au titre de la sécurité et des obligations de conservation.
À l'issue de la durée de conservation, les candidats sont anonymisés automatiquement (identité remplacée par une empreinte) ; les résultats agrégés sont conservés à des fins statistiques.
Droits : les candidats exercent leurs droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition) auprès de l'organisme de formation, dont les coordonnées figurent sur l'écran de consignes de l'épreuve. Toute demande reçue par l'éditeur est transmise à l'organisme sous 48 h ouvrées.
Destinataires et sous-traitants
Stripe Payments Europe Ltd (paiement, données de facturation uniquement) ; Sendinblue SAS (Brevo), 17 rue de Salneuve, 75017 Paris, France (e-mails) ; aucune copie de sauvegarde hors site (les sauvegardes chiffrées restent chez l’hébergeur) ; Mistral AI SAS (France) — API La Plateforme, formule payante (analyse des questionnaires PDF déposés par les formateurs sur consentement explicite, sans donnée personnelle, sans entraînement des modèles sur ces contenus, localisation : Union européenne — aucun transfert hors de l'Union européenne). Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (OVHcloud), serveur exploité par l'éditeur. Aucune donnée candidat n'est transférée hors de l'Union européenne.
Sécurité
HTTPS, hachage des mots de passe, limitation des tentatives de connexion, cloisonnement par organisation, journal d'audit, sauvegardes chiffrées conservées chez l’hébergeur, empreinte d'intégrité des épreuves. Procédure de notification des violations : voir DPA art. 10.
Vos droits et réclamations
Pour les données de compte : écrivez à contact@dokimeo.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Vos contenus et l'IA
Votre banque de questions est votre propriété. Cette section décrit précisément quels contenus les fonctions d'IA de Dokimeo transmettent, à qui, et avec quelles garanties.
Les fonctions d'IA sont désactivées par défaut.
Un nouvel espace n'a aucune fonction d'IA active. Un administrateur doit l'autoriser dans les paramètres de l'organisme. Tant que ce réglage est désactivé, aucun contenu n'est transmis à un fournisseur externe.
Données conservées sur nos serveurs
Les données de vos candidats ne sont transmises à aucun fournisseur d'IA, quel que soit le réglage de l'organisme. Cette garantie est technique : les fonctions d'IA sont reliées uniquement à l'import de documents et à la génération de questions, et à aucun moment au parcours candidat ni aux résultats.
- Le nom, le prénom et l'adresse e-mail de vos candidats
- Leurs copies, leurs réponses et leurs notes
- Les résultats de session, les attestations et les dossiers de preuves
- Les réponses aux questionnaires de satisfaction
- Le journal d'intégrité des épreuves
- Vos questions et vos examens, une fois enregistrés dans votre banque
Contenus transmis à votre demande
Le document déposé pour un import
Avec « Importer un PDF », le document est transmis au fournisseur pour être reconstruit en questions. Une case de consentement est cochée à chaque dépôt. Sans utilisation de cette fonction, aucun document n'est transmis.
La consigne rédigée pour une génération
Avec « Générer des questions », les objectifs pédagogiques de la formation et le contenu de référence que vous avez saisi sont transmis. Seuls ces éléments sont transmis.
Dans les deux cas, il s'agit de contenus pédagogiques (un questionnaire, un programme). Ils ne doivent comporter aucune donnée personnelle ; la case de consentement le confirme à chaque envoi.
Utilisation sans IA
Toutes les fonctions sont disponibles sans IA : création des questions, import depuis un fichier CSV ou un texte, passage des épreuves, correction, dossiers de preuves, questionnaires de satisfaction. L'IA intervient uniquement sur l'import de documents et la génération de questions.
Un organisme peut laisser le réglage désactivé indéfiniment. Lorsqu'il est activé, l'utilisation de ces deux fonctions reste facultative pour chaque formateur.
Fournisseur et engagements contractuels
Le fournisseur utilisé est Mistral AI (France). Il est nommé dans le contrat de sous-traitance (DPA), avec le lieu de traitement et l'encadrement juridique applicable.
Ce fournisseur est une société française et traite les contenus dans l'Union européenne : aucun transfert hors de l'Union européenne.
Engagements du fournisseur, détaillés dans le DPA :
- vos contenus ne servent pas à entraîner ses modèles ;
- ils ne sont pas conservés au-delà du traitement de votre demande et d'une éventuelle durée courte de sécurité ;
- tout transfert hors de l'Union européenne, s'il a lieu, est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Pour une exigence particulière de votre organisme ou de votre financeur sur le lieu de traitement, contactez-nous.
Règlement européen sur l'intelligence artificielle
Au regard du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, tel que modifié par le règlement (UE) 2026/1744, Dokimeo ne confie à aucun système d'intelligence artificielle la notation des candidats ni la surveillance des épreuves : la correction est déterministe et le journal anti-triche n'enregistre que des événements techniques. L'intelligence artificielle intervient uniquement pour l'import de documents et la génération de propositions de questions, qui sont signalées comme telles et que le formateur relit, modifie ou rejette avant tout usage. Les obligations applicables aux systèmes à haut risque de l'annexe III entrent en application le 2 décembre 2027 ; les obligations de transparence de l'article 50 s'appliquent depuis le 2 août 2026 et sont satisfaites par la présentation des questions issues de l'IA comme des propositions à relire.
Engagements de l'éditeur
- Les contenus des clients ne servent à entraîner aucun modèle.
- Vos questions ne sont pas réutilisées pour alimenter la banque d'un autre organisme.
- La correction automatique compare les réponses au corrigé que vous avez saisi ; les réponses rédigées sont notées par le formateur. Aucune IA n'attribue de note.
- Chaque question importée ou générée est soumise à votre relecture avant d'entrer dans la banque.
Version 2026-09-27. Voir aussi : mentions légales, CGU/CGV, DPA, confidentialité.