Critère 6 — Inscription dans son environnement professionnel
Indicateur 26 Qualiopi : comment aménager une épreuve et en garder la preuve ?
L'indicateur 26 est souvent traité comme une formalité : désignation d'un référent handicap, mention sur le site internet. L'audit se révèle pourtant exigeant sur ce point, car l'auditeur vérifie par échantillonnage ce qui a effectivement été mis en œuvre.
« Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap. »
Deux exigences distinctes
La première est collective : un réseau mobilisable — Agefiph, Cap emploi, ressources handicap formation, associations spécialisées de votre territoire — et un référent handicap identifié, dont vous pouvez documenter les compétences.
La seconde est individuelle, et c'est celle qui manque : les mesures spécifiquement mises en œuvre. L'auditeur prend un dossier et demande ce qui a été fait pour cette personne-là. Une mesure appliquée sans trace écrite ne permet pas de démontrer l'indicateur.
Les éléments à présenter sur un cas réel
Point impératif : vous documentez la mesure, jamais le motif médical. Écrire « tiers-temps accordé, décision du 12 mars, référence RH-2026-04 » est correct. Écrire le diagnostic de la personne dans votre dossier d'audit est une donnée de santé, et vous n'avez pas à la traiter.
- la demande ou le signalement, et la décision prise, datée et signée ;
- la nature exacte de l'aménagement : temps majoré et de combien, support adapté, assistance humaine, salle, matériel ;
- la trace que l'aménagement a bien été appliqué le jour de l'épreuve ;
- le cas échéant, l'expertise mobilisée pour décider (médecin du travail, référent handicap du financeur, organisme spécialisé).
La mise en œuvre du tiers-temps
Le tiers-temps est l'aménagement le plus fréquent : un tiers de temps en plus, soit 40 minutes pour une épreuve de 30. Sur une épreuve papier, il se gère au chronomètre et se prouve mal. Sur une épreuve surveillée en salle, une autre exigence s'ajoute : si l'épreuve doit être interrompue — alarme incendie, problème technique, incident — il faut pouvoir montrer que personne n'a perdu de temps, et que l'interruption a été tracée.
Cette traçabilité se prévoit avant la session : elle ne peut pas être reconstituée ensuite.
Effets de la réforme du 1er novembre 2026
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 modifie douze indicateurs et en crée un trente-troisième, pour les audits menés à partir du 1er novembre 2026. L'indicateur 26 n'est pas modifié. En revanche, l'information du public et l'accessibilité de cette information sont parmi les points renforcés : ce que vous publiez sur votre accueil des personnes en situation de handicap mérite une relecture avant votre prochain audit.
Questions fréquentes
- Faut-il un référent handicap même quand on est seul ?
- Oui. Dans une structure d'une personne, c'est vous : il suffit de le formaliser, d'indiquer un contact dédié et de pouvoir montrer les ressources ou formations sur lesquelles vous vous appuyez. L'absence de référent identifié est un motif de non-conformité courant chez les indépendants.
- Que faire si aucun stagiaire en situation de handicap ne s'est présenté ?
- L'indicateur reste évalué. Vous démontrez alors le dispositif : réseau de partenaires identifié, procédure d'accueil écrite, information publiée, capacité d'adaptation décrite. L'absence de cas réel ne dispense pas du dispositif, elle change seulement la nature des preuves.
- Le tiers-temps est-il la seule forme d'aménagement ?
- Non. Selon la situation : support agrandi ou numérique compatible avec un lecteur d'écran, énoncés lus, assistance humaine, pauses supplémentaires, salle isolée, passage de l'épreuve en plusieurs fois, ou simplement désactivation des restrictions techniques qui gênent un outil d'accessibilité.