Registre IA · programme pilote

Prouvez les mesures prises pour que vos équipes maîtrisent l'IA.

Le règlement européen sur l'IA (article 4) demande à toute organisation qui utilise des outils d'IA de prendre des mesures pour que son personnel sache s'en servir. Dokimeo recense les outils utilisés, évalue les équipes et produit le registre qui retrace ces mesures.

Rejoindre le programme pilote Voir un exemple de registre (PDF)

Ce que dit le texte

Depuis le 2 février 2025, les organisations qui utilisent des systèmes d'IA doivent agir pour que leur personnel en maîtrise l'usage. Le règlement (UE) 2026/1744, en vigueur depuis le 27 juillet 2026, a précisé cette obligation : il s'agit de prendre des mesures adaptées aux outils, aux postes et aux risques, sans niveau individuel imposé. Le contrôle relève des autorités nationales, et la Commission recommande de garder une trace des formations et des consignes données.

Le plus difficile n'est pas de former : c'est de pouvoir montrer, le jour venu, ce qui a été fait, pour qui et quand.

Comment ça marche

Étape 1
Recensez les outils
ChatGPT, Copilot, DeepL, l'IA de votre CRM… Pour chacun : qui l'utilise, pour quoi faire, avec quelles données. Un niveau d'attention s'affiche pour chaque usage.
Étape 2
Obtenez le plan de mesures
Dokimeo propose les mesures adaptées à chaque poste : charte d'usage, module court, évaluation, consignes de relecture. Vous gardez la main sur chacune.
Étape 3
Faites participer les équipes
Chaque personne reçoit un lien, sans compte à créer : elle lit la charte, suit un module de quelques minutes et passe un court QCM, depuis son téléphone si elle le souhaite.
Étape 4
Exportez le registre
Outils, postes, mesures, participants, résultats, historique : un document daté et figé, à conserver et à présenter si on vous le demande.

Ce que contient le registre

La liste des outils d'IA utilisés, leurs usages et les données qui y sont saisies
Qui utilise quoi, poste par poste
Le plan de mesures, avec l'état d'avancement et la preuve de chaque mesure
Les personnes formées ou évaluées, leurs résultats et leurs attestations
La charte d'usage de l'IA et les accusés de lecture
L'historique des modifications, et une empreinte qui permet de vérifier que le document n'a pas été modifié

Télécharger l'exemple de registre (entreprise fictive de 18 salariés, 4 pages)

Pour qui

Organismes de formation

Vous formez vos clients à l'IA ? Livrez avec la formation l'évaluation avant et après, des attestations à votre nom et le registre prêt à remettre. Toutes vos entreprises clientes se suivent depuis un seul espace.

Entreprises et associations

Vos équipes utilisent ChatGPT, Copilot ou un outil de traduction ? Recensez les usages, faites participer chacun en quelques minutes et tenez votre registre à jour, sans y passer vos journées.

Questions fréquentes

Cette obligation concerne-t-elle mon entreprise ?

L'article 4 s'applique à toute organisation qui utilise un système d'IA dans le cadre de son activité, quelle que soit sa taille, y compris pour des usages courants comme la rédaction ou la traduction. Il s'applique depuis le 2 février 2025.

Que demande exactement le texte ?

Depuis sa modification par le règlement (UE) 2026/1744, l'article 4 demande de prendre des mesures pour soutenir le développement de la maîtrise de l'IA du personnel, adaptées aux outils utilisés, aux postes et aux risques. Il n'impose pas de niveau individuel à atteindre ; la Commission recommande de conserver une trace des formations et des consignes données.

Le registre suffit-il à être en règle ?

Le registre documente les mesures que vous prenez ; il ne remplace ni ces mesures ni l'appréciation des autorités. Pour un usage pouvant relever d'un système à haut risque (recrutement, évaluation de salariés, crédit, santé, éducation), faites examiner votre situation par un juriste.

Je suis organisme de formation : qu'est-ce que j'y gagne ?

Vous vendez vos formations à l'IA avec l'évaluation avant et après, des attestations à votre nom et un registre prêt à remettre à votre client. Vous suivez toutes vos entreprises clientes depuis un seul espace.

Où sont les données ?

Chez OVHcloud, en France, comme le reste de Dokimeo. Le registre ne contient que le nom, le poste et les résultats des personnes : aucune donnée sensible.

Programme pilote

Le module Registre IA ouvre d'abord à un petit groupe d'organismes de formation et d'entreprises. Les participants l'utilisent en avant-première, avec un accompagnement à la prise en main et un tarif de lancement.

Vous préférez écrire ? contact.dokimeo@gmail.com

Dokimeo est un outil d'aide à la documentation. Il ne fournit pas de conseil juridique et ne se prononce pas sur la conformité d'une organisation, qui relève de l'appréciation des autorités compétentes. Voir aussi les fonctionnalités de Dokimeo.

Page mise à jour le 23 septembre 2026.